Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27538 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 octobre 2010 en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27531 du rôle Inscrit le 26 novembre 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27530 du rôle Inscrit le 26 novembre 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27524 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26764 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26582 du rôle Inscrit le 10 février 2010 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26582 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26436 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27414C du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 décembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26775 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27501 du rôle Inscrit le 19 novembre 2010 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27526C Inscrit le 26 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2010 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26693 du rôle Inscrit le 10 mars 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26557 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I. « ...» en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26761 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline (suspension) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26480 et 26904 du rôle Inscrits les 12 janvier resp. 11 mai 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26608 du rôle Inscrit le 17 février 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26754 du rôle Inscrit le 26 mars 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27127C du rôle Inscrit le 26 juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2010 (n° 26425 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27242C Inscrit le 24 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., Monsieur ... ..., ... et Madame ... ..., épouse ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27241C Inscrit le 24 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ... ainsi que Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26650C Inscrit le 2 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par M. ..., , en sa qualité de liquidateur de la société anonyme ..., contre un jugement du