Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26480-26904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26480 et 26904 du rôle Inscrits les 12 janvier resp. 11 mai 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26608 du rôle Inscrit le 17 février 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du ministre de la Culture en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26754 du rôle Inscrit le 26 mars 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27127C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27127C du rôle Inscrit le 26 juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2010 (n° 26425 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27242C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27242C Inscrit le 24 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., Monsieur ... ..., ... et Madame ... ..., épouse ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27241C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27241C Inscrit le 24 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ... ainsi que Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26942C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26942C Inscrit le 25 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Recours formé par la commune de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27506.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27506 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26409a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409a du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409 du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26595 du rôle Inscrit le 15 février 2010 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Manternach en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26584 du rôle Inscrit le 10 février 2010 Audience publique du 19 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch en présence de Madame ... en matière d’urbanisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26667 du rôle Inscrit le 5 mars 2010 Audience publique du 24 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de promotion des élèves JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26667
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26900C-26901C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 26900C et 26901C Inscrits le 10 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appels formés par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26851C du rôle Inscrit le 26 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 24378 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27279C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27279C Inscrit le 6 septembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26983C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26983C Inscrit le 7 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 27478 Inscrit le 15 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27479C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27479C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2010 (n° 27439 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27054C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27054C Inscrit le 1er juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (n° 26057 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 841
- Page 842
- Page 843
- Page 844
- Page 845
- ...
- Page suivante