Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27018C du rôle Inscrit le 18 juin 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 décembre 2010 Appel formé par la société anonyme XXX.S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26938 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 8 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26787 du rôle Inscrit le 8 avril 2010 Audience publique du 8 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26787 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27185C du rôle Inscrit le 9 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 décembre 2010 Appel formé par la société de droit français ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (nos.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27162C du rôle Inscrit le 2 août 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 décembre 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26567 du rôle Inscrit le 4 février 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 Recours formés par la société anonyme ..., , contre une décision de l’administration communale de ..., en présence de la société anonyme KKK, la société anonyme MMM et la la société anonyme FFF, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 27532 Inscrit le 26 novembre 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27538 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 octobre 2010 en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27531 du rôle Inscrit le 26 novembre 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27530 du rôle Inscrit le 26 novembre 2010 Audience publique du 6 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27524 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26764 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26582 du rôle Inscrit le 10 février 2010 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26582 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26436 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27414C du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 décembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26775 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27501 du rôle Inscrit le 19 novembre 2010 Audience publique du 2 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27526C Inscrit le 26 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 décembre 2010 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26693 du rôle Inscrit le 10 mars 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26557 du rôle Inscrit le 3 février 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I. « ...» en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26761 du rôle Inscrit le 31 mars 2010 Audience publique du 1er décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline (suspension) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro