Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26803 du rôle Inscrit le 14 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26749 du rôle Inscrit le 26 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours introduit par la société anonyme ..., contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26856 du rôle Inscrit le 27 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière de chargés de cours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26856 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26759 du rôle Inscrit le 30 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26721 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26721 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26609 du rôle Inscrit le 18 février 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26609 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26806 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26799 du rôle Inscrit le 12 avril 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur , Albanie contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26799 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26907 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26907 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27030 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Madame ..., , et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27220 du rôle Inscrit le 18 août 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27174 du rôle Inscrit le 5 août 2010 Audience publique du 15 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27375C Inscrit le 13 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 décembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27484 du rôle Inscrit le 15 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27393C Inscrit le 20 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26039

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27061C Inscrit le 2 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2010 Appel formé par l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ... et consorts contre les jugements du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26633 du rôle Inscrit le 26 février 2010 Audience publique du 13 décembre 2010 Recours introduit par la société ... Gmbh et la société AAA Gmbh & CO.KG contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de ... en présence de la société en commandite simple MMM S.c.s. en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26367 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009 Audience publique du 13 décembre 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision de la commune de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée RRR S.à r.l., , de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26581 du rôle Inscrit le 9 février 2010 Audience publique du 13 décembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25581 du rôle et déposée le 9 février 2010

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27514 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 10 décembre 2010 =============================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des