Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592a du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012 Recours formé par la société ... ., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29613C Inscrit le 14 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592 du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique du 6 février 2012 Recours formé par la société ... Sdn Bhd., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29569C Inscrit le 5 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Mme ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30003 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29963 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre Numéro 29962 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29746 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29964 du rôle Inscrit le 9 mars 2012 Audience publique du 19 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., .. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29738 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 16 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29933 du rôle Inscrit le 5 mars 2012 Audience publique du 15 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29541 C Inscrit le 28 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2011 (n°27547 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27732 du rôle Inscrit le 4 février 2011 Audience publique du 15 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’autorisations de taxis JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27732 du rôle et déposée le 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29694C du rôle Inscrit le 9 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29416C Inscrit le 25 octobre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28031 du rôle Inscrit le 1er mars 2011 Audience publique du 15 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29723 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29957 du rôle Inscrit le 8 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29065 du rôle Inscrit le 14 septembre 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27929 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de protection des fonctionnaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle