Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre N° 29766 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28874 du rôle Inscrit le 19 juillet 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28874 du rôle et déposée le 19 juillet 2011 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 28675 Inscrit le 30 mai 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 en matière de changement de nom patronymique. ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29770 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.06)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29761 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29057 du rôle Inscrit le 12 septembre 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29421 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide à la mobilité géographique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29421 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28472 du rôle Inscrit le 11 avril 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27360 du rôle Inscrit le 7 octobre 2010 Audience publique du 5 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise conjointement par la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et par la ministre déléguée à la Fonction publique et à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28854 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une « décision » du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28731 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29781 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29760 du rôle Inscrit le 24 janvier 2012 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27360 du rôle Inscrit le 7 octobre 2010 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise conjointement par la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et par la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28688 du rôle Inscrit le 1er juin 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28688 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29817C du rôle Inscrit le 6 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 29523C Inscrit le 22 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29483C Inscrit le 14 novembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 (n° 28587 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29685C Inscrit le 5 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2011 (n° 28973 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28771C Inscrit le 20 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 mars 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand ... – ... ... GmbH, ... (D) contre un