Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambre Numéro 28494 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 14 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28491 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 14 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27588 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 14 novembre 2011 Recours formé par la société coopérative , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Sanem en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29403 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 11 novembre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX-XXXXXX, contre une décision de la bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX et consort, XXX-XXX-XXX, en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28920C Inscrit le 4 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27444 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28960C du rôle Inscrit le 17 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28936C du rôle Inscrit le 8 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28487C Inscrit le 13 avril 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par M. ... ...-..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26884 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28176 du rôle Inscrit le 22 mars 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27171 du rôle Inscrit le 5 août 2010 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par La société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectives

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27493 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre « une décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27694 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par la société ... S.A. en liquidation, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27492 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre « une décision implicite de rejet » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’

Tribunal administratif Numéro 29436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2011 1re chambre Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27647 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stage ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27904 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28908C Inscrit le 1er août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2011 (n° 27570

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28940C Inscrit le 9 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 28522 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28598C Inscrit le 11 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., . contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28907C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle