Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26400 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par la société PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26583 du rôle Inscrit le 10 février 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26657 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestion d’un établissement musical en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 26482 et 26985 du rôle Inscrits respectivement le 13 janvier 2010 et le 7 juin 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formés par Madame ..., contre une décision du ministre de la Défense et une décision du Gouvernement en conseil en matière de service à temps partiel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27114 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26862 du rôle Inscrit le 28 avril 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25909 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26658 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestion d’un établissement musical en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26681 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26681 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26863 du rôle Inscrit le 28 avril 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche de chômeurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., Monsieur ..., Monsieur ... et Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26951 du rôle Inscrit le 28 mai 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26951 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27660 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 de la loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25910 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26498 du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 Audience publique du 25 janvier 2011 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre deux arrêtés du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de Maître ... en sa qualité de curateur de la faillite de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26924 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 25 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A. et consort, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27056C du rôle Inscrit le 1er juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 janvier 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27699 du rôle Inscrit le 24 janvier 2011 Audience publique du 25 janvier 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration, en matière de police des étrangers. ----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27510C du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 26973 du rôle)