Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27040 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29463 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX, en matière de mise à la retraite. --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28745 du rôle Inscrit le 14 juin 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28773 du rôle Inscrit le 20 juin 2011 Audience publique du 23 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28627C Inscrit le 17 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 novembre 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., .., contre deux jugements du tribunal administratif des 29 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29469 du rôle Inscrit le 9 novembre 2011 Audience publique du 22 novembre 2011 ----------------------------------------------- Requête en effet suspensif sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée de droit XXX XXX XXX, XXX (X), contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28346 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 21 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29473 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011 Audience publique du 18 novembre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28955C Inscrit le 16 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2011 Appel formé par M. ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28648 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 16 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29394 du rôle Inscrit le 17 octobre 2011 Audience publique du 16 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28830 du rôle Inscrit le 8 juillet 2011 Audience publique du 15 juillet 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27609 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011 Audience publique du 16 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur régional de la circonscription de ... de la Police grand-ducale en matière de détachement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28836C du rôle Inscrit le 11 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28951C du rôle Inscrit le 12 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n° 27366

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28601C du rôle Inscrit le 12 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n° 27058 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28612C du rôle Inscrit le 13 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 (n° 26316

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28963C du rôle Inscrit le 18 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28613C Inscrit le 13 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 (n° 27015 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  835
  4. Page  836
  5. Page  837
  6. Page  838
  7. Page  839
  8. ...
  9. Page suivante