Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26892 du rôle Inscrit le 7 mai 2010 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27458C Inscrit le 9 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25969 du rôle Inscrit le 10 août 2009 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par l’...et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ...et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25809 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par l’asbl ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ...et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27151C Inscrit le 30 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27163C Inscrit le 2 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26226 du rôle Inscrit le 21 octobre 2009 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27575C du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 février 2011 Appel formé par les époux et - et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27720 du rôle Inscrit le 28 janvier 2011 Audience publique du 10 février 2011 ============================= Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur, (ci-après « l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27721 du rôle Inscrit le 31 janvier 2011 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26866 du rôle Inscrit le 30 avril 2010 Audience publique du 9 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26866 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27004 du rôle Inscrit le 15 juin 2010 Audience publique du 9 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27004 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27460 du rôle Inscrit le 9 novembre 2010 Audience publique du 8 février 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de 1) Monsieur XXX XXX, XXX, et de 2) Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27615C du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 février 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 27259 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26941 du rôle Inscrit le 25 mai 2010 Audience publique du 7 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Procureur d’Etat d’entre-aide internationale en matière pénale ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27033 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique du 7 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26208 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 7 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Contern en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26213 du rôle Inscrit le 19 octobre 2009 Audience publique du 7 février 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux délibérations du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27488C Inscrit le 17 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2010 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27211C Inscrit le 13 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2011 Appel formé par M. ... ..., ... (Kosovo) contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2010 (nos