Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24142 du rôle Inscrits le 4 mars 2008 Audience publique du 18 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27335 du rôle Inscrit le 1er octobre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27048 du rôle Inscrit le 29 juin 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur et Madame Francis WILHELM-SMITH, Brighton (Etats-Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 27057 du rôle inscrit le 1er juillet 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26844 du rôle Inscrit le 22 avril 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par la société ..., (NL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27413 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27020 du rôle Inscrit le 21 juin 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27119 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25952 du rôle Inscrit le 4 août 2009 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27190 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27568 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., Insenborn, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27707 du rôle Inscrit le 25 janvier 2011 Audience publique du 15 février 2011 ============================= Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée de droit XXX XXX X. XXX XXX XXXX & X. X, XXX, contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26735 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du conseil communal d’Erpeldange ainsi que contre une décision du collège échevinal d’Erpeldange en matière de transport scolaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26808 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26808 du rôle et déposée le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26910 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26828 du rôle Inscrit le 16 avril 2010 Audience publique du 14 février 2010 Recours formé par la société privée unipersonnelle à responsabilité limitée de droit belge ...BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26127 du rôle Inscrit le 30 septembre 2009 Audience publique du 14 février 2011 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de la Coopération et de l’Action Humanitaire en matière d’aide au développement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27339 du rôle Inscrit le 1er octobre 2010 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26474 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 10 février 2011 Recours formé par ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... en matière d’établissements classés