Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26570 du rôle Inscrit le 4 février 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations d’établissement -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27433 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26410 du rôle Inscrit le 15 décembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et une décision du ministre de la Culture en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27349C Inscrit le 6 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par M. ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26328 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 27233C et 27234C Inscrits le 20 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 février 2011 Appels formés par l’administration communale de ... et Monsieur ... ... et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27348C Inscrit le 6 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26327 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26918 du rôle Inscrit le 17 mai 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par l’asbl ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société .... en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26184 du rôle Inscrit le 12 octobre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27172C Inscrit le 5 août 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par la société ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2010 (n° 25158 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26307 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., et Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de logement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27520 C Inscrit le 23 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 février 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27662 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique extraordinaire du 17 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26309 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., et Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27692 du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 17 février 2011 Requête en sursis à exécution et subsidiairement en abréviation des délais introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la Commune de XXX, en présence de la société XXX XXX XXX S.A., XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24142b du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27249 du rôle Inscrit le 25 août 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24142a du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26923 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26932 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un arrêté grand-ducal en présence de Madame ..., en matière de nomination JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27257 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 16 février 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers