Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29558C Inscrit le 1er décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28749 du rôle Inscrit le 16 juin 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du directeur de l’Administration de l’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28749 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27925 du rôle Inscrit le 16 février 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28063 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 27091 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la ..., en matière de cours d’eau JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28727 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28849C Inscrit le 13 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2011 (n° 27489 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28581C du rôle Inscrit le 6 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par l'association sans but lucratif ... ASBL, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28707C Inscrit le 6 juin 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28629C Inscrit le 18 mai 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2011 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 6 avril 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29527 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 6 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX XXX XXX, XXX, et 2) la société à responsabilité limitée XXX XXX XXX, XXX, contre une décision de Madame la Ministre des Classes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29529 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 6 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX XXX XXX, XXX, et 2) la société à responsabilité limitée XXX XXX, XXX, contre une décision de Madame la Ministre des Classes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28516 du rôle Inscrit le 20 avril 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27634 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29525 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28293 du rôle Inscrit le 31 mars 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29534 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29237 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27690 du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 5 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29539 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 2 décembre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et l