Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26487 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision de refus implicite du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de Bettendorf en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26916 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26976 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26999 du rôle Inscrit le 11 juin 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... (Albanie), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28059C Inscrit le 4 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2011 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26884 du rôle Inscrit le 5 mai 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27253 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par les époux ... et ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26677 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26341 du rôle Inscrit le 17 novembre 2009 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur , , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27031 du rôle Inscrit le 24 juin 2010 Audience publique du 9 mars 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28037 du rôle Inscrit le 2 mars 2011 Audience publique du XXX ----------------------------------------------- Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX, contre une décision de XXX, en matière de marchés publics. -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27632C Inscrit le 10 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2010 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27649C Inscrit le 14 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 27174 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27657C du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 mars 2011 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26523 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26588 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours introduit la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26869 du rôle Inscrit le 30 avril 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26869 du rôle et déposée le 30 avril 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 26967 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28032 du rôle Inscrit le 1er mars 2011 Audience publique du xxx Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, contre une décision du ministre du XXX en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire. ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26890 du rôle Inscrit le 6 mai 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu