Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27633 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’ en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29567 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28984C Inscrit le 26 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ... , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2011 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29398 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646a du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29572 du rôle Inscrit le 6 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28806 du rôle Inscrit le 30 juin 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28701 du rôle Inscrit le 3 juin 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 11, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29168 du rôle Inscrit le 23 septembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27923 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ...et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27385 du rôle Inscrit le 18 octobre 2010 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28506 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27473 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29442 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29594 du rôle Inscrit le 12 décembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 ================================ Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde formée par Madame XXX XXX et consorts, XXX XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29397 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29530 du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 27681 et 27719 du rôle Inscrits respectivement le 18 et le 28 janvier 2011 Audience publique du 14 décembre 2011 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et une décision du ministre du Développement durable et des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28066C Inscrit le 4 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal