Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27064C Inscrit le 5 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27511C Inscrit le 22 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par Mlle ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26854 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27512C Inscrit le 22 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2011 Appel formé par M. ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26853 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28158 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX alias XXX, XXX, contre une décision du ministre du XXX du XXX, en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28156 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, alias XXX, XXX, contre une décision du ministre du XXX du XXX, en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26714 du rôle Inscrit le 16 mars 2010 Audience publique du 17 mars 2011 Recours formé par la société ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27598C Inscrit le 23 décembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2011 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2010 (n° 26764 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26626 du rôle Inscrit le 24 février 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27226 du rôle Inscrit le 19 août 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27326 du rôle Inscrit le 27 septembre 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la Police Grand-Ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de prime informatique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27325 du rôle Inscrit le 27 septembre 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur adjoint du service Information de la Police Grand-Ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de changement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27089 du rôle Inscrit le 9 juillet 2010 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27627 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 Audience publique du 16 mars 2011 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27447C Inscrit le 5 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 mars 2011 Tierce-opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un arrêt de la Cour administrative du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27559C du rôle Inscrit le 8 décembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 26692 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28060 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 14 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27970a du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XXX Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de XXX, en présence de Monsieur XXX et consort, XXX, en matière de permis de construire.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27451C du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2011 Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26783 du rôle Inscrit le 6 avril 2010 Audience publique du 10 mars 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre une décision du conseil communal de Bettendorf en matière de plan

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27245C Inscrit le 24 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mars 2011 Appel formé par Madame ... ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (