Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29581 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique du 9 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27673, 27674, 27675, 27676, 27677 et 27678 du rôle Inscrits le 18 janvier 2011 Audience publique du 9 janvier 2012 Recours formés par Madame ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27673 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26577 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal des années 1998, 1999 et 2000 et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27499 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29585 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 6 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29459 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique extraordinaire du 6 janvier 2012 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29568 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 5 janvier 2012 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28550 du rôle Inscrit le 28 avril 2011 Audience publique du 5 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27606 du rôle Inscrit le 30 décembre 2010 Audience publique du 5 janver 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit néerlandaise, ..., (NL) contre une décision de rejet implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29457 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28616 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 4 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28943 du rôle Inscrit le 10 août 2011 Audience publique du 28 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28609 du rôle Inscrit le 13 mai 2011 Audience publique du 28 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29628C Inscrit le 19 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29624 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 22 décembre 2011 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28622 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 22 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29621 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 22 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29583 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique du 16 décembre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27633a du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg en matière de communication de pièces

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28939C du rôle Inscrit le 8 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2011 (n° 28474 du rôle) en