Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29675 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29080C Inscrit le 16 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29677 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29673 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 12 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29458 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 Audience publique du 9 janvier 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27679a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28442a du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Mademoiselle ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29676 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28555 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27136 du rôle Inscrit le 27 juillet 2010 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29478 du rôle Inscrit le 11 novembre 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576, 27679, 27689 et 28442 du rôle Inscrits les 15 décembre 2010, 18 janvier 2010, 20 janvier 2010 et 8 avril 2011 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formés par Mademoiselle ..., (Belgique), Monsieur ..., (Allemagne), Monsieur ..., (Belgique), Monsieur ...et Mademoiselle .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27576a du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27689a du rôle Inscrit le 20 janvier 2011 Audience publique du 14 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ......,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29671 du rôle Inscrit le 2 janvier 2012 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29674 du rôle Inscrit le 3 janvier 2012 Audience publique du 11 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29472 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011 Audience publique du 10 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29664 du rôle Inscrit le 30 décembre 2011 Audience publique du 10 janvier 2012 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre deux décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville XXX XXX, en matière de déplacement -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28614 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 9 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29471 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011 Audience publique du 9 janvier 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)