Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 26969 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 26968 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26312 du rôle Inscrit le 10 novembre 2009 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27378C Inscrit le 15 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27966 du rôle Inscrit le 24 février 2011 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 (1) b) L. 5.05. 2006)

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27908 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 3 mars 2011 =============================== contre deux Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, décisions du XXX XXX XXX deXXX XXX XXX XXX XXX , Luxembourg, en matière de discipline. -------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27637C du rôle Inscrit le 11 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2010 (n° 27311 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26922 du rôle Inscrit le 18 mai 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 27000 du rôle Inscrit le 14 juin 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision de la présidente de la Commission des titres et une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27129 du rôle Inscrit le 26 juillet 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26953 du rôle Inscrit le 28 mai 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27513 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 2 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27920 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 1er mars 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX, en présence de la société XXX, XXX, en matière de permis de construire.

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27898 du rôle Inscrit le 9 février 2011 Audience publique du 1er mars 2011 =============================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX XXX-XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27573C Inscrit le 14 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2011 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2010 (numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27902 du rôle Inscrit le 10 février 2011 Audience publique du 28 février 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consort, XXX, contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de XXX XXX XXX, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27932 du rôle Inscrit le 17 février 2011 Audience publique du 25 février 2011 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., ... contre deux décisions de l’administration communale de ... en matière d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27142 du rôle Inscrit le 28 juillet 2010 Audience publique du 23 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26945 du rôle Inscrit le 25 mai 2010 Audience publique du 23 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale, une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur et à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27043 du rôle Inscrit le 28 juin 2010 Audience publique du 17 février 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et