Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30625 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26990 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 10 janvier 2011 Recours formé par Monsieur :::, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27191 du rôle Inscrit le 11 août 2010 Audience publique du 10 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27228 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27227 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27236C Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel formé par la société ... S.à r.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26362 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27147 C Inscrit le 29 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à R.L., contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26724 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 6 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., République Démocratique du Congo contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27229 C Inscrit le 19 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27282 C Inscrit le 7 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26800 du rôle Inscrit le 13 avril 2010 Audience publique du 6 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27126C Inscrit le 23 juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2010 (n° 26277 du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27140 C Inscrit le 28 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par les sociétés ... S.p.A., ...S.p.A. et ... S.p.A., établies à , toutes les trois issues de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26981 C Inscrit le 7 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27085C du rôle Inscrit le 8 juillet 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 6 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (n° 26401 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27052 C Inscrit le 30 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la société anonyme ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27148 C Inscrit le 29 juillet 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 janvier 2011 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... S.à R.L., contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26719 du rôle Inscrit le 18 mars 2010 Audience publique du 5 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26719 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27281 du rôle Inscrit le 6 septembre 2010 Audience publique du 5 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27549 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 5 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27468C du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  837
  4. Page  838
  5. Page  839
  6. Page  840
  7. Page  841
  8. ...
  9. Page suivante