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- Télécommunications
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- Travaux publics
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29816C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29816C du rôle Inscrit le 6 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29850C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29850C du rôle Inscrit le 10 février 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29616C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29616C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur ... ..., , en matière de fonction publique Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29615C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29615C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur ... ..., , en matière de fonction publique Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29791C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29791C Inscrit le 27 janvier 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 décembre 2011 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29772C.pdf
HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29772C Inscrit le 26 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29652C Inscrit le 27 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29614C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29614C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2012 Requête en nomination d'un commissaire spécial introduite par Monsieur , , en matière de fonction publique Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27723.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27723 du rôle Inscrit le 31 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre quatre actes administratifs adoptés par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Strassen, le conseil communal de Strassen et le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29775 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29985-29986 .pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29985 et 29986 du rôle Inscrits le 12 mars 2012 Audience publique du 23 mars 2012 Requêtes en sursis à exécution introduites par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30008.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30008 du rôle Inscrit le 14 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.06.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30009 du rôle Inscrit le 14 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29992 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 23 mars 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., par la société à responsabilité limitée,..., , contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29768 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29803.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29803 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29773 du rôle Inscrit le 26 janvier 2011 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29599C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29599 C Inscrit le 12 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°27352
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29722C du rôle Inscrit le 16 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 mars 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29784.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29784 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 22 mars 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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