Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27153 du rôle Inscrit le 30 juillet 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28492 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27569 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27569 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26207 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Contern en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27243 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27416 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27467 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28102C Inscrit le 10 mars 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27244 du rôle Inscrit le 24 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28082C du rôle Inscrit le 7 mars 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 26681 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28233C du rôle Inscrit le 28 mars 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 (n° 26932 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX S.àr.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle:28611C et 28617C Inscrits les : 13 et 16 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appels interjetés respectivement par 1) ..., et 2) la société à responsabilité limitée ..., , contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27213 du rôle Inscrit le 16 août 2010 Audience publique du 14 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en présence de Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissement classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27452 du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27380a du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par la société , contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26898 du rôle Inscrit le 10 mai 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu