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30625 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26942C Inscrit le 25 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2010 Recours formé par la commune de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27506 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26595 du rôle Inscrit le 15 février 2010 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Manternach en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26667 du rôle Inscrit le 5 mars 2010 Audience publique du 24 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de promotion des élèves JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26667

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 26900C et 26901C Inscrits le 10 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appels formés par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26851C du rôle Inscrit le 26 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mars 2010 (n° 24378 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27279C Inscrit le 6 septembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26983C Inscrit le 7 juin 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 27478 Inscrit le 15 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 23 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27479C Inscrit le 15 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2010 (n° 27439 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27054C Inscrit le 1er juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (n° 26057 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 26946C et 26947C du rôle Inscrits le 26 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appels formés par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre deux jugements du tribunal administratif du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27139C Inscrit le 28 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2010 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 26832 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26639 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26639 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27476 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société civile immobilière XXX XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de fermeture du chantier ----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27485 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27474 du rôle Inscrit le 12 novembre 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26944 du rôle Inscrit le 25 mai 2010 Audience publique du 22 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27470 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27463 du rôle Inscrit le 10 novembre 2010 Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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