Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28639 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28639 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28650 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28650 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28710 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28710 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28642 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28642 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28202 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28638 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28638 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28641 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28641 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28637 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28637 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28640 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28640 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28636 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28636 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27731 du rôle Inscrit le 3 février 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Chambre des Métiers et du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de brevet de maîtrise JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28232 du rôle Inscrit le 28 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26396 du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 3 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26396a du rôle Inscrit le 8 décembre 2009 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29786 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012 Audience publique du 7 février 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX XXX S.A., XXX, et consort, contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d’établissement. ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28820C Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27017 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28584 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29532C du rôle Inscrit le 25 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2011 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29460C du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2012 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2011 (n° 28081

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28340 du rôle Inscrit le 4 avril 2011 Audience publique du 7 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et