Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26284 et 26290 du rôle Inscrits le 2 novembre 2009 respectivement le 3 novembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27063 du rôle Inscrit le 5 juillet 2010 Audience publique du 12 juillet 2010 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur ...et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26288 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) et de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26712 C Inscrit le 16 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26744C Inscrit le 24 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2010 (n° 26096 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26708 C Inscrit le 15 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26784C du rôle Inscrit le 6 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2010 (n° 25986 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25168 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008 Audience publique du 8 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26238 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 8 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Lannebur » sise sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26541 du rôle Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 7 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26443 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 7 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26431 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009 Audience publique du 7 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26794 du rôle Inscrit le 12 avril 2010 Audience publique du 7 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26168 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009 Audience publique du 7 juillet 2010 Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., ... en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26736C Inscrit le 22 mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 juillet 2010 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25654

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26746C du rôle Inscrit le 24 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2010 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25576 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26311C Inscrit le 10 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 24848 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27042 du rôle Inscrit le 28 juin 2010 Audience publique du 6 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du premier juin 2010 en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27078 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010 Audience publique du 6 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Centre d’accueil intérimaire, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXX XXX XXX en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25866 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009 Audience publique du 5 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté de réouverture d’un chantier du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25866 du rôle et