Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28969C du rôle Inscrit le 18 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2011 (n° 27522 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28742 du rôle Inscrit le 14 juin 2011 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section société de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27950 du rôle Inscrit le 21 février 2011 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27950 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27504 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27504 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27543 du rôle Inscrit le 1er décembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par l’association momentanée ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains ainsi qu’une décision du bourgmestre commune de Mondorf-les-Bains en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27453 du rôle Inscrit le 8 novembre 2010 Audience publique du 12 décembre 2011 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29552 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29338 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28819C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27183 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28818C du rôle Inscrit le 5 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 (n° 26601 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29430C du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par Madame ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2011 (n° 27550

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29558C Inscrit le 1er décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27619 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27621 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27620 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27618 du rôle Inscrit le 4 janvier 2011 Audience publique du 8 décembre 2011 Recours formé par la société anonyme , et Monsieur , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28749 du rôle Inscrit le 16 juin 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du directeur de l’Administration de l’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28749 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 27091 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la ..., en matière de cours d’eau JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28727 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28063 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT