Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26777C Inscrit le 2 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (n° 25921 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25854 du rôle Inscrit le 30 juin 2009 Audience publique du 29 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25854 du rôle et déposée le 30 juin 2009 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26448 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25157 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par la société européenne ... (B) contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26373 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25159 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par la société européenne ...., (B) contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25158 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par la société européenne ..., ... (B) contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 26113 et 26114 du rôle Inscrits le 21 septembre 2009 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formés par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26163 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26163 du rôle et déposée le 7 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 26113 et 26114 du rôle Inscrits le 21 septembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formés par Madame AAA, et Monsieur BBB, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26326 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26326 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26987 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 25 juin 2010 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt (appel en garantie) ---------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26502C Inscrit le 18 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26363 du rôle Inscrit le 25 novembre 2009 Audience publique du 24 juin 2010 Recours formé par la société anonyme X. S.A. et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26696C Inscrit le 11 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2010 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25859 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26770C Inscrit le 1er avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 23 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26802C Inscrit le 13 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 juin 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26649 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 22 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25341 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25521 du rôle Inscrit le 17 mars 2009 Audience publique du 21 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles