Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26129 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27254 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27123 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du droit de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27123

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27221 du rôle Inscrit le 18 août 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28161 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du ministre du XXX du XXX, en matière de statut de tolérance. ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27350 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par les époux ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28160 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX, contre deux décisions du ministre XXX des XXX0 et XXX en matière d’autorisation de séjour, sinon en matière de statut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27292 du rôle Inscrit le 10 septembre 2010 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27446 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif N° 26906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2010 1re chambre Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26906 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28165 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26627 du rôle Inscrit le 25 février 2010 Audience publique du 24 mars 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre des bulletins d’impôt en matière d’établissement de la valeur unitaire et d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27578 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 24 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27252 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28110 du rôle Inscrit le 15 mars 2011 Audience publique du XXX =============================== Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, actuellement sans domicile fixe, contre une décision de la ministre XXX, en matière d’aide sociale.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27539 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27361 du rôle Inscrit le 8 octobre 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre quatre décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27303 du rôle Inscrit le 16 septembre 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26972 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26996 du rôle Inscrit le 10 juin 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de fonctionnaires et agents publics