Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28776C Inscrit le 21 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28953C Inscrit le 16 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2011 (n° 27467 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28598C Inscrit le 11 mai 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., . contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28907C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juin 2011 (n° 27104 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28888C Inscrit le 25 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 29400 du rôle Inscrit le 19 octobre 2011 Audience publique du 7 novembre 2011 ========================================== Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d'élections communales ------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29396 du rôle Inscrit le 18 octobre 2011 Audience publique du 7 novembre 2011 ---------------------------------------------------- Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société XXX XXX d’XXX S. A., XXX, contre une décision de la XXXX XXXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29420 du rôle Inscrit le 26 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27306 du rôle Inscrit le 16 septembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et deux décisions du conseil communal de Fischbach en matière de plan d’aménagement particulier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 27658 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27658 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27280 du rôle Inscrit le 6 septembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29393 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 3 novembre 2011 ========================================== Recours formé par le parti politique « ... », ... en présence de Monsieur ... et consorts en matière d'élections communales ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28079 du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27521 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27431 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt sur la fortune et des bulletins de l’impôt commercial communal,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27574 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre des actes et décisions de l’Inspection du Travail et des Mines, du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail en présence de la société anonyme ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27374 du rôle Inscrit le 13 octobre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par la société anonyme ..., et Messieurs ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 27533 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27502 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28113 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 3 novembre 2011 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale