Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26682 C Inscrit le 8 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26915 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 14 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26277 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 14 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25056 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par La société ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25898 du rôle Inscrit le 15 juillet 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de la Ville d’... en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25411 du rôle Inscrit le 17 février 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... , contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25412 du rôle Inscrit le 17 février 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25057 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société ...., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26376 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26376 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26444 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par la société S.A., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de participation de l’Etat au salaire d’un travailleur handicapé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26949 du rôle Inscrit le 26 mai 2010 Audience publique du 9 juin 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX, en présence de la dame XXX XXX, du sieur XXX XXX et de la société XXX XXX XXX, XXX, en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26065 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26265 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 9 juin 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25669a du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt pour investissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25669 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 8 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26074 du rôle Inscrit le 10 septembre 2009 Audience publique du 8 juin 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26620 du rôle Inscrit le 22 février 2010 Audience publique du 7 juin 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26417 du rôle Inscrit le 16 décembre 2009 Audience publique du 7 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.15. L. 5 mai 2006 )

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26975 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 7 juin 2010 =============================== Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration, en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26270 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 7 juin 2010 Recours formé par Madame :::, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26270 du rôle et déposée