Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28037 du rôle Inscrit le 2 mars 2011 Audience publique du XXX ----------------------------------------------- Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX, contre une décision de XXX, en matière de marchés publics. -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27632C Inscrit le 10 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2010 (numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27649C Inscrit le 14 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2011 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 27174 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27657C du rôle Inscrit le 17 janvier 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 8 mars 2011 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26523 du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26588 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours introduit la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27965 du rôle Inscrit le 24 février 2011 Audience publique du XXX ----------------------------------------------- Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX contre une décision de l’établissement public XXX en présence de la société anonyme XXX en matière de marchés publics. ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26869 du rôle Inscrit le 30 avril 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26869 du rôle et déposée le 30 avril 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 26967 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27965b du rôle Inscrit le 24 février 2011 Audience publique du XXX ----------------------------------------------- Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX, XXX, contre une décision de l’établissement public XXX en présence de la société anonyme XXX XXX, XXX, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28032 du rôle Inscrit le 1er mars 2011 Audience publique du xxx Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, contre une décision du ministre du XXX en matière de séjour et d’ordre de quitter le territoire. ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26890 du rôle Inscrit le 6 mai 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 26969 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 26968 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’employés de l’Etat (indemnité d’astreinte) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26312 du rôle Inscrit le 10 novembre 2009 Audience publique du 7 mars 2011 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27378C Inscrit le 15 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27966 du rôle Inscrit le 24 février 2011 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 (1) b) L. 5.05. 2006)

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27908 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 3 mars 2011 =============================== contre deux Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, décisions du XXX XXX XXX deXXX XXX XXX XXX XXX , Luxembourg, en matière de discipline. -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27970a du rôle Inscrit le XXX Audience publique du XXX Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de XXX, en présence de Monsieur XXX et consort, XXX, en matière de permis de construire.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27637C du rôle Inscrit le 11 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2010 (n° 27311 du rôle) en