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Instance
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Type de contentieux
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30588 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25926 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26021 du rôle Inscrit le 26 août 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26019 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26872 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26873a du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26873 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26882 du rôle Inscrit le 4 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25932 et 25933 du rôle Inscrits le 28 juillet 2009 Audience publique du 12 mai 2010 Recours introduits par la ...., , contre des décisions de la commune de Kehlen et du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 25932 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25925 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique du 12 mai 2010 Recours introduit par la société à responsabilité limitée , , contre des décisions de la commune de Colmar-Berg et du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26467 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26470 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26501aC du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26631C Inscrit le 26 février 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2010 (n° 26225 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 26426C Inscrit le 22 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par Madame XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26501C du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26458C Inscrit le 31 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par - la société civile XXX, XXX, - M. XXX XXX, XXX (F), - M. XXX XXX, XXX (RA) contre un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26615C Inscrit le 19 février 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26469 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26524C Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26468 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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