Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27449C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er février 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26170 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26390 du rôle Inscrit le 7 décembre 2009 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, c/ une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 9 septembre 2009 en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26729 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26360 du rôle Inscrit le 23 novembre 2009 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26591 du rôle Inscrit le 12 février 2010 Audience publique du 27 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26970 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26873a du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26106 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26873 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27028 du rôle Inscrit le 22 juin 2010 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26741 du rôle Inscrit le 23 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 3 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26400 du rôle Inscrit le 9 décembre 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par la société PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26583 du rôle Inscrit le 10 février 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26657 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestion d’un établissement musical en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 26482 et 26985 du rôle Inscrits respectivement le 13 janvier 2010 et le 7 juin 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formés par Madame ..., contre une décision du ministre de la Défense et une décision du Gouvernement en conseil en matière de service à temps partiel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27114 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26862 du rôle Inscrit le 28 avril 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25909 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26658 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestion d’un établissement musical en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26681 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26681 du rôle et