Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26659 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25843C Inscrit le 24 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2010 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 23914 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2010 Appel formé par Monsieur XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2009 (n° 24915

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26638 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25763 et 25780 du rôle Inscrits respectivement les 28 mai et 5 juin 2009 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formés par Madame ...et Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de la clinique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26111 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26592 du rôle Inscrit le 12 février 2010 Audience publique du 9 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26350C Inscrit le 20 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26576 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26434C Inscrit le 23 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25834 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 9 mars 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25834 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26298C Inscrit le 5 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25230 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX XXX., contre une décision l'Administration Communale XXX, en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24850a du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24850 du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 Audience publique du 18 mai 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre trois « décisions » du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25806 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26403C du rôle Inscrit le 10 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2009 (n° 25688 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26439C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2009 (n° 25602 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26464C Inscrit le 6 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7