Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26159C du rôle Inscrit le 6 octobre 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (no 23523 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26158C du rôle Inscrit le 6 octobre 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 août 2009 (no 23524 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro du rôle 26610 Inscrit le 18 février 2010 Audience publique du 24 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25947 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 24 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26017 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 24 février 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26427C Inscrit le 22 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2009 (n° 25858

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26441C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25698 du rôle Inscrit le 30 avril 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur des ressources humaines de la Police et une décision du ministre de la Justice en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26440C Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par Madame ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 25697 et 26035 du rôle Inscrits respectivement les 30 avril et 28 août 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur des ressources humaines de la Police, une décision du Directeur général de la Police et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26389C Inscrit le 7 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26404C Inscrit le 11 décembre 2009 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 23 février 2010 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26285C Inscrit le 2 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25400

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26023 du rôle Inscrit le 26 août 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26096 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 23 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24861 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25665 du rôle Inscrit le 22 avril 2009 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24865 du rôle Inscrit le 2 octobre 2008 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 26430 du rôle Inscrit le 22 décembre 2009 Audience publique extraordinaire du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25951 du rôle Inscrit le 4 août 2009 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers