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27240C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27240C du rôle Inscrit le 23 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27277C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27277C du rôle Inscrit le 2 septembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27304C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27304C du rôle Inscrit le 16 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 18 août 2010 (n° 26840 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27145C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 novembre 2010 Appel formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27365 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010 Audience publique du 10 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26481 du rôle Inscrit le 12 janvier 2010 Audience publique du 10 novembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26481 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26952C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26952C Inscrit le 28 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26887C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26887C du rôle Inscrit le 5 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par Madame ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2010 (n° 26048 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26886C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27410C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27410C Inscrit le 26 octobre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 novembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27390 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 28 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27391 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 28 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26877C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26877C Inscrit le 3 mai 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 28 octobre 2010 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27404 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2010 Recours formé par Monsieur Samir ZEKRAOUI, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27007C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27007C Inscrit le 16 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 octobre 2010 Appel formé par M. XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (n° 26490 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24257-24530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 24257 et n° 24530 du rôle Inscrits les 9 avril 2008 et 25 juin 2008 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formés par la société en commandite simple ... s.àr.l. & cie s.e.c.s., , et consorts en présence de Monsieur ..., , et de la société à responsabilité limitée ... s.àr.l.,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26550 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26965.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26965 du rôle Inscrit le 3 juin 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26965 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26692 du rôle Inscrit le 10 mars 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission d’examen de promotion en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26692 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26549.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26549 du rôle Inscrit le 2 février 2010 Audience publique du 27 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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