Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25872 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25989 du rôle Inscrit le 17 août 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26337 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26072 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26072 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26336 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010 Audience publique du 10 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26540 Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 9 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26382C du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2009 (n° 25673 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25861 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 9 févier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25862 du rôle Inscrit le 1er juillet 2009 Audience publique du 9 févier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24759 du rôle Inscrit le 20 août 2008 Audience publique du 9 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24759 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26532 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique extraordinaire du 5 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26531 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique extraordinaire du 5 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26533 du rôle Inscrit le 27 janvier 2010 Audience publique extraordinaire du 5 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24502 du rôle Inscrit le 13 juin 2008 Audience publique du 4 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26357C du rôle Inscrit le 23 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur et Madame ... ... et ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26395C Inscrit le 8 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25581 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25712 du rôle Inscrit le 6 mai 2009 Audience publique du 4 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26384C Inscrit le 2 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26525C Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 février 2010 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2010 (n° 26475

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25215 du rôle Inscrit le 23 décembre 2008 Audience publique du 4 février 2010 Recours formé par les sociétés ... S.àr.l. et ... S.A., contre une délibération du conseil communal de la commune de Saeul et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de