Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26361 du rôle Inscrit le 24 novembre 2009 Audience publique du 12 mai 2011 Recours formé par l’administration communale de ... et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence des sociétés anonymes ... et ..., en matière d’établissements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27981C Inscrit le 28 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par Madame ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27710C Inscrit le 26 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26304 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 12 mai 2011 Recours formé par la société anonyme ... et la société anonyme ..., contre deux actes du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27702C Inscrit le 24 janvier 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par les sociétés ... GmbH, , et ... GmbH & CO.KG, (D), contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27687 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 12 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27963C Inscrit le 24 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2011 Appel formé par Mme ... ...-... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 27272 du rôle Inscrit le 31 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27036 du rôle Inscrit le 25 juin 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours introduit par l’association momentanée ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de l’association momentanée XXX, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27092 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27643 du rôle Inscrit le 12 janvier 2011 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27319 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du ministre de la Culture en présence de la société anonyme ..., , et de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27288 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27011 du rôle Inscrit le 16 juin 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27011 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27182 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par la société ..., (Allemagne) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition société 5 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 27168 du rôle Inscrit le 4 août 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27098 du rôle Inscrit le 14 juillet 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipée ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27918 du rôle Inscrit le 14 février 2011 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27430 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 11 mai 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers