Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26321 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009 Audience publique du 7 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27351 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25782 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25788 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27356 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et par son fils, Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26838 du rôle Inscrit le 20 avril 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25781 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25787 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27358 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et par son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 27354 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 6 octobre 2010 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25784 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25783 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25786 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25785 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26121 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par l’association sans but lucratif de droit néerlandais ... contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27055C Inscrit le 1er juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26943C Inscrit le 25 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par Mme ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2010 (n° 26536 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27019C du rôle Inscrit le 18 juin 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 ( n°s 26303 et 26405 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27321 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010 Audience publique du 4 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27317 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)