Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21499a du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Madame ... et Madame XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ... et Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25831 du rôle Inscrit le 19 juin 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25477 du rôle Inscrit le 5 mars 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25535 du rôle Inscrit le 20 mars 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2007 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25766 du rôle Inscrit le 28 mai 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25906 du rôle Inscrit le 17 juillet 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25943 du rôle Inscrit le 31 juillet 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25710 du rôle Inscrit le 6 mai 2009 Audience publique du 14 janvier 2010 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25846C Inscrit le 25 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 janvier 2010 Appel formé par Madame ... ...-..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2009 (n° 24623

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26477 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 13 janvier 2010 Requête en sursis à exécution présentée par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25822 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique du 13 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26227 du rôle Inscrit le 22 octobre 2009 Audience publique du 13 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24959C du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2010 Appel formé par le Syndicat... (...), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2008 (n° 23632 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 26459 Inscrit le 4 janvier 2010 Audience publique du 11 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25776 du rôle Inscrit le 4 juin 2009 Audience publique du 12 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25776 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25295 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 12 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26296C Inscrit le 5 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 janvier 2010 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25585 du rôle)