Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25995C Inscrit le 20 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 décembre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2009 (n° 25138 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23528 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25482 du rôle Inscrit le 6 mars 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par la société ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25982 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par les consorts ...-..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25982 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25340 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Vu la requête inscrite sous le numéro 25340 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25808 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26044 du rôle Inscrit le 31 août 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25911 du rôle Inscrit le 20 juillet 2009 Audience publique du 14 décembre 2009 Recours formé par Monsieur et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25761C du rôle Inscrit le 28 mai 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25338 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25129 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par l’asbl ... et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.àr.l. et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24663 du rôle Inscrit le 24 juillet 2008 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25506 du rôle Inscrit le 11 mars 2009 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25505 du rôle Inscrit le 11 mars 2009 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25127 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par l’asbl ... et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.àr.l. et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25128 du rôle Inscrit le 1er décembre 2008 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par l’asbl et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la ...S.àr.l. et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25972 du rôle Inscrit le 10 août 2009 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25792 du rôle Inscrit le 8 juin 2009 Audience publique du 10 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25413 du rôle Inscrit le 17 février 2009 Audience publique du 9 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25359 du rôle Inscrit le 4 février 2009 Audience publique du 9 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de stage pour les fonctions de professeur Vu la requête déposée au greffe du