Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26144 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26141 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26104 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26140 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. (anciennement ... s.à r.l., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26264 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26343 du rôle Inscrit le 17 novembre 2009 Audience publique du 15 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26699 du rôle Inscrit le 11 mars 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26722 du rôle Inscrit le 19 mars 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26495 du rôle Inscrit le 15 janvier 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 26351 du rôle Inscrit le 20 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26362 du rôle Inscrit le 24 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26364 du rôle Inscrit le 25 novembre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26472 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide à l’embauche de chômeurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25086 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25086

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26831 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25924 du rôle Inscrit le 24 juillet 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26250 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours introduit par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25974 du rôle Inscrit le 11 août 2009 Audience publique du 14 juillet 2010 Recours formé par Madame ..., contre des décisions de l’Université du Luxembourg en matière de stage pédagogique ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite