Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26334 du rôle Inscrit le 13 novembre 2009 Audience publique du 30 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26508C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26691 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26507C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26504C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26242 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009 Audience publique du 29 juin 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26509C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le ..., Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26505C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 17

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26506C Inscrit le 19 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par le SYNDICAT , Luxembourg, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26689 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26690 C Inscrit le 9 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26777C Inscrit le 2 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juin 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (n° 25921 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25854 du rôle Inscrit le 30 juin 2009 Audience publique du 29 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25854 du rôle et déposée le 30 juin 2009 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26448 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25157 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par la société européenne ... (B) contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26373 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25159 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par la société européenne ...., (B) contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25158 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par la société européenne ..., ... (B) contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 26113 et 26114 du rôle Inscrits le 21 septembre 2009 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formés par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26163 du rôle Inscrit le 7 octobre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26163 du rôle et déposée le 7 octobre