Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26705C du rôle Inscrit le 12 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 26337 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26683C du rôle Inscrit le 8 mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26664C Inscrit le 4 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26780C Inscrit le 2 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25547 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25799 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 18 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de l’administration des Douanes et Accises en matière d’entrepositaire agréé JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25799 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26379 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25821 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25926 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26021 du rôle Inscrit le 26 août 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26019 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26872 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26873a du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique du 27 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26873 du rôle Inscrit le 3 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26882 du rôle Inscrit le 4 mai 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25932 et 25933 du rôle Inscrits le 28 juillet 2009 Audience publique du 12 mai 2010 Recours introduits par la ...., , contre des décisions de la commune de Kehlen et du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 25932 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25925 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique du 12 mai 2010 Recours introduit par la société à responsabilité limitée , , contre des décisions de la commune de Colmar-Berg et du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26467 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26470 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26501aC du rôle Inscrit le 18 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 mai 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26631C Inscrit le 26 février 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2010 (n° 26225 du rôle)