Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26058 du rôle Inscrit le 7 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26076 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24342 du rôle Inscrit le 2 mai 2008 Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26048 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26630 du rôle Inscrit le 26 février 2010 Audience publique du 25 mars 2010 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Maître XXX XXX contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26387C Inscrit le 4 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26419C Inscrit le 17 décembre 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par M. XXX XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 25595 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26442C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par les époux ... et ... ... et consorts, . contre un jugement du tribunal administratif du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26399C Inscrit le 9 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25997 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26520C du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Monsieur ... ... ... ... ... , (B) contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25466 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25984C Inscrit le 13 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Mme XXX XXX, veuve XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26006 du rôle Inscrit le 24 août 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26006 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25275 du rôle Inscrit le 13 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., et Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26679 du rôle Inscrit le 8 mars 2010 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Madame ..., Monsieur ..., Monsieur ... et Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25268a du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 26 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25820 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique du 24 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________