Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25347C du rôle Inscrit le 2 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2009 Appel formé par le contre un jugement du tribunal administratif rendu le 22 décembre 2008 (n° 24177 du rôle) à la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25451C du rôle Inscrit le 27 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24319 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25452C du rôle Inscrit le 27 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24316 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25140 du rôle Inscrit le 3 décembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Madame ... contre une décision du comité-directeur de la Caisse de maladie des employés privés en matière de contrat de travail Vu la requête inscrite sous le numéro 25140 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25155 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Monsieur et Madame , contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24807 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008 Audience publique du 6 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., Fentange contre deux décisions de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ... S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23982 du rôle Inscrit le 24 janvier 2008 Audience publique du 6 juillet 2009 Recours formé par la société X. S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25141 du rôle Inscrit le 3 décembre 2008 Audience publique du 6 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25020 du rôle Inscrit le 13 novembre 2008 Audience publique du 6 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25384 du rôle Inscrit le 11 février 2009 Audience publique du 2 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25378C Inscrit le 9 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2009 Appel formé par M. ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25504C Inscrit le 10 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2009 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., . contre un jugement du tribunal administratif du 18 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25525C Inscrit le 18 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24810 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25404 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 1er juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25404 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24967 du rôle Inscrit le 27 octobre 2008 Audience publique du 1er juillet 2009 Recours formé par Monsieur et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière d’autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 24904 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008 Audience publique du 1er juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions du ministre des Travaux Publics en matière de marché public ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25533 du rôle Inscrit le 19 mars 2009 Audience publique du 1er juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24957 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 30 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24957 du rôle et déposée le 24 octobre 2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25364C Inscrit le 5 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 24544 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24781 du rôle Inscrit le 26 août 2008 Audience publique du 30 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du conseil d’administration du Centre hospitalier neuropsychiatrique en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24781 du rôle et