Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24917 du rôle Inscrit le 16 octobre 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24917 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24954 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24954 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25021 du rôle Inscrit le 14 novembre 2008 Audience publique du 24 juin 2009 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en matière d’autorisation de construire en présence de Madame ..., Remich

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23035 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 22 juin 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 22933 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 22 juin 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25813 du rôle Inscrit le 12 juin 2009 Audience publique du 22 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23757 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par la société X. S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24973 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25330 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 18 juin 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25300C Inscrit le 20 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 juin 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25320C Inscrit le 26 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009 (n° 24287 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25342 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le n° 25342 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25106 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25106 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25528 du rôle Inscrit le 18 mars 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23. L. 5 mai 2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24686 du rôle Inscrit le 31 juillet 2008 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Madame ..., contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Pétange, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25805 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25804 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25807 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25281 du rôle Inscrit le 14 janvier 2009 Audience publique du 17 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.05.06)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24969C Inscrit le 27 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre