Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26060 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26268 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 17 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de changement de nom et de prénom JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26366C Inscrit le 26 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 octobre 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25922C Inscrit le 24 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2010 Appel formé par 1. M. ..., 2. M. ..., 3. M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25815 du rôle Inscrit le 15 juin 2009 Audience publique du 16 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade de substitution)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 25592 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre deux décisions de l’Administration communale de Mondorf-les-Bains, en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26636 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de refus de séjour et ordre de quitter le territoire.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26596 du rôle Inscrit le 15 février 2010 Audience publique du 15 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26656 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26659 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 12 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25843C Inscrit le 24 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2010 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 23914 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26315C Inscrit le 11 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mars 2010 Appel formé par Monsieur XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2009 (n° 24915

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26638 du rôle Inscrit le 1er mars 2010 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25763 et 25780 du rôle Inscrits respectivement les 28 mai et 5 juin 2009 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formés par Madame ...et Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de la clinique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26111 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26592 du rôle Inscrit le 12 février 2010 Audience publique du 9 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26350C Inscrit le 20 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26576 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26434C Inscrit le 23 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25834 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 9 mars 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25834 du rôle