Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25923C Inscrit le 24 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mars 2010 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2009 (n° 24031a

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26544C Inscrit le 29 janvier 2010 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- Audience publique du 2 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26473C du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2009 (n° 25972 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24230 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de Madame ..., , et de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24825 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24858 du rôle Inscrit le 30 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24876 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24885 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la (Islande) contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25656 du rôle Inscrit le 17 avril 2009 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24875 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24688 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24827 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24826 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24878 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24650 du rôle Inscrit le 22 juillet 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., contre une décision portant fixation de cotisations émis par la Chambre de Commerce du GrandDuché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24874 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26598 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26597 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26599 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26603 du rôle Inscrit le 16 février 2010 Audience publique extraordinaire du 26 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)