Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25005 du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25722 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 13 mai 2009 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière de Schrassig contre une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23914 du rôle et déposée le 3 janvier 2008 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 24829 du rôle Inscrit le 16 septembre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en présence de Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24909 du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 Audience publique du 13 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25003 du rôle Inscrit le 7 novembre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24785 du rôle Inscrit le 28 août 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête déposée le 28 août 2008 au greffe du tribunal administratif par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25235C du rôle Inscrit le 5 janvier 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Madame ... et , contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2008 (n° 24470 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24880 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un ordre hiérarchique du directeur du Laboratoire national de Santé en matière de fonction publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24880 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25249C Inscrit le 9 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25589 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24880a du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre un ordre hiérarchique du directeur du Laboratoire national de Santé en matière de Fonction publique JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24880 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25334 du rôle Inscrit le 28 janvier 2009 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25410C Inscrit le 16 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25348C du rôle Inscrit le 2 février 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé aux noms de Monsieur ... ..., alias ... ..., et de son épouse, Madame ... ..., alias ... ..., et consorts,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25369C du rôle Inscrit le 6 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n° 24203 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25538C du rôle Inscrit le 20 mars 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24986 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25427C du rôle Inscrit le 24 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2009 (n° 24326 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25476C Inscrit le 5 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n° 25264 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25706 du rôle Inscrit le 5 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)