Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25570 du rôle Inscrit le 31 mars 2009 Audience publique du 8 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25587 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 8 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24458 du rôle Inscrit le 4 juin 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25417C Inscrit le 18 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24189 du rôle Inscrit le 18 mars 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par la société civile immobilière X. SCI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24689 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2005 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24379 du rôle Inscrit le 19 mai 2008 Audience publique du 2avril 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24707C Inscrit le 8 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par l’association sans but lucratif ... ... asbl, Luxembourg et consorts contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25048 du rôle Inscrit le 21 novembre 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25226C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par Madame ... ... , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25559C Inscrit le 27 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24833 du rôle Inscrit le 18 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ordonnancement d’une dépense à charge du budget de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24318 du rôle Inscrit le 24 avril 2008 Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24318 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24788 du rôle Inscrit le 29 août 2008 Audience publique du 11 mars 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24788a du rôle Inscrit le 29 août 2008 Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24796 du rôle Inscrit le 4 septembre 2008 Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25043 du rôle Inscrit le 21 novembre 2008 Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25043 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25039 du rôle Inscrit le 20 novembre 2008 Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25354C Inscrit le 3 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., (CPL) contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n° 24791