Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25873 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par les époux , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25873 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25705 du rôle Inscrit le 5 avril 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25720 du rôle Inscrit le 11 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ..., en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25726 du rôle Inscrit le 13 mai 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société ... s.à r.l., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion des déchets en présence de la société en faillite LLL s.à r.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26097 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26457 du rôle Inscrit le 31 décembre2009 Audience publique du 22 janvier 2010 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société XXX XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la XXX XXX XXX XXX XXX XXX en matière de retrait d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26493 du rôle Inscrit le 14 janvier 2010 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26450 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26485 du rôle Inscrit le 13 janvier 2010 Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24493 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25447 du rôle Inscrit le 27 février 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24491 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24492 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25992C du rôle Inscrit le 18 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 janvier 2010 Appel formé par l'administration communale de la Ville de ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26015 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25991C Inscrit le 17 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 janvier 2010 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25680 du rôle Inscrit le 27 avril 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25835 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes