Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25812 du rôle Inscrit le 12 juin 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25322 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26036C Inscrit le 28 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2009 (n° 24893a du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26157C Inscrit le 6 octobre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25953C du rôle Inscrit le 5 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , et l'a.s.b.l. «...», , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25990C du rôle Inscrit le 17 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 24816 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25584 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2009 par Maître Bertrand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25283 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25416 du rôle Inscrit le 18 février 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26176 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., , et la société ... s.àr.l., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de nomination d’un commissaire spécial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25385 du rôle Inscrit le 11 février 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision du bourgmestre de Clervaux en matière d’autorisation de construire ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25270 du rôle Inscrit le 12 janvier 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance des diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26338 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 25677 du rôle Inscrit le 24 avril 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25686 du rôle Inscrit le 28 avril 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25686 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25687 du rôle Inscrit le 28 avril 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25687 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25777 du rôle Inscrit le 4 juin 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26340 du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 Audience publique du 16 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) et en matière de police des étrangers