Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25956C Inscrit le 5 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2009 Appel formé par Mme ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2009 (n° 25653

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26191 du rôle Inscrit le 14 octobre 2009 Audience publique du 11 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25688 du rôle Inscrit le 29 avril 2009 Audience publique du 10 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25415 du rôle Inscrit le 18 février 2009 Audience publique du 10 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25415 du rôle et déposée le 18 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25832C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2009 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2009 (n° 24619 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25599 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25997 du rôle Inscrit le 20 août 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26024 du rôle Inscrit le 26 août 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25693 du rôle Inscrit le 29 avril 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25581 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25581 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26069 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Autorité centrale du Grand-Duché du Luxembourg en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26259 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 Audience publique du 9 novembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26289 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, Centre d’accueil intérimaire contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26280 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre de rétention contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière de tolérance -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26279 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête tendant à l’obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26291 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26278 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre de rétention contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de tolérance -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26282 du rôle Inscrit le 2 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26287 du rôle Inscrit le 3 novembre 2009 Audience publique du 3 novembre 2009 =========================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre d'accueil intérimaire en vue d'un départ accompagné sis à Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26272 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009 Audience publique du 2 novembre 2009 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière d’