Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25184 du rôle Inscrit le 17 décembre 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par les époux ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24569C du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presse contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24568C du rôle Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presse contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24145 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ____________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24769C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21778a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24709 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’éloignement __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24768C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21780a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24462 du rôle Inscrit le 5 juin 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24765C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21776a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24599C Inscrit le 10 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24320 du rôle Inscrit le 24 avril 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24320 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24316 du rôle Inscrit le 24 avril 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24316 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 22029 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, , ainsi que Monsieur XXX, , en présence de la société à responsabilité limitée YYY s. à r.l. contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24319 du rôle Inscrit le 24 avril 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Directeur général de la Police grand-ducale en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24319 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24560 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24560 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2008 par Maître Victor

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière Chambre N° 24791 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24591 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’employée de l’Etat ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24503 du rôle Inscrit le 16 juin 2008 Audience publique du 14 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24501C Inscrit le 13 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24616C du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23419 du rôle) en