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30195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30195 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30201.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30201 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur Hicham BRAMA, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29831 du rôle Inscrit le 8 février 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30175 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30200 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur Mahat JHALAK, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30199 du rôle Inscrit le 30 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 5 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.06.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29818 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique ordinaire du 4 avril 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 29820 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique du 4 avril 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29819 du rôle Inscrit le 6 février 2012 Audience publique du 4 avril 2012 Recours formé par Monsieur Oliver IBRAIMOVIC-DEMIROVIC et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30149 du rôle Inscrit le 23 mars 2012 Audience publique du 2 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28561 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28561 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29795 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29801 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.5.06)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30061 du rôle Inscrit le 20 mars 2012 Audience publique du 30 mars 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX-XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX et consorts, XXX contre une décision de l’établissement public XXX XXX en présence des sociétés anonymes XXX XXX XXX XXX XXX XXX XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29805 du rôle Inscrit le 1er février 2012 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29798 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29954.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29954 du rôle Inscrit le 8 mars 2012 Audience publique du 30 mars 2012 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28035 du rôle Inscrit le 2 mars 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28071 du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ..., et Monsieur ..., ... (F) contre un acte du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28794 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 29 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de refus du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Schifflange en matière de fonctionnaires communaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
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