Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31942C du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., et la société ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2012 (n° 29528 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29759a du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 19 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32329 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...,... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31743C Inscrit le 30 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par Madame ... ..., veuve ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32141C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ________________________________________________________________________ Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29882 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31278 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31279 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30628C et 30647C Inscrits respectivement les 25 mai et 1er juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appels formés par 1) la société par actions simplifiée de droit français .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31809C Inscrit le 13 décembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2013 Appel formé par Madame ... ..., veuve ... ... et Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32302 du rôle Inscrit le 17 avril 2013 Audience publique du 30 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence des époux XXX XXX XXX et XXX XXX, XXX, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32330 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32327 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31199 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31382 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29715 du rôle Inscrit le 13 janvier 2012 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32331 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32324 du rôle Inscrit le 19 avril 2013 Audience publique du 29 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 32278 du rôle Inscrit le 11 avril 2013 Audience publique du 26 avril 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme M. XXX & XXX XXX, XXX, contre une décision de l’administration communale de XXX, en matière de marchés publics ------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31687C du rôle Inscrit le 16 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2013 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2012 (n° 28538

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32245 du rôle Inscrit le 28 mars 2013 Audience publique du 25 avril 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers