Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30627Ca Inscrit le 25 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 avril 2013 Appel formé par Mme (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2012 (n° 28095 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31539 du rôle Inscrit le 15 octobre 2012 Audience publique du 13 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31542 du rôle Inscrit le 16 octobre 2012 Audience publique du 13 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29702 du rôle Inscrit le 10 janvier 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 29886a du rôle Inscrit le 20 février 2012 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 29886 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31573 du rôle Inscrit le 23 octobre 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31676 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 16, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29862 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29862

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30452C du rôle Inscrit le 23 avril 2012 _______________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par M. et Mme et ... ...-... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2012 (nos 28444 et 28478 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31148C du rôle Inscrit le 6 août 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30874C du rôle Inscrit le 17 juillet 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2012 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2012 (n° 29199 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30737 du rôle Inscrit le 26 juin 2012 Audience publique du 11 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31535 du rôle Inscrit le 12 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31758 du rôle Inscrit le 3 décembre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31549 du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31551 du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31523 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31550 du rôle Inscrit le 18 octobre 2012 Audience publique du 10 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31720 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012 Audience publique du 6 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30244 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 6 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)