Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29823C Inscrit le 6 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29883 C Inscrit le 20 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 28661

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30471 du rôle Inscrit le 27 avril 2012 Audience publique du 2 mai 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, et consorts contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29176 du rôle Inscrit le 27 septembre 2011 Audience publique du 2 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29238 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011 Audience publique du 2 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29238 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28132 du rôle Inscrit le 16 mars 2011 Audience publique du 30 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30394 du rôle Inscrit le 19 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30363 du rôle Inscrit le 11 avril 2012 Audience publique du 26 avril 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux XXX et XXX XXX-XXX, Luxembourg, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30393 du rôle Inscrit le 18 avril 2012 Audience publique du 26 avril 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX (XXX) contre une décision du jury d’examen pour la formation gestionnaire en commerce et marketing, en matière d’enseignement --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29908 du rôle Inscrit le 27 février 2012 Audience publique du 26 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27959 et 27960 du rôle Inscrits le 23 février 2011, Audience publique du 25 avril 2012 Recours formés par Monsieur ..., Madame ..., , ainsi que par Monsieur ..., , et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en matière d’arrêté de fermeture de chantier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29224 du rôle Inscrit le 4 octobre 2011 Audience publique du 24 avril 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête déposée le 4 octobre 2011 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29046 du rôle Inscrit le 7 septembre 2011 Audience publique du 24 avril 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29171 du rôle Inscrit le 26 septembre 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30387 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique du 23 avril 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28579 du rôle Inscrit le 6 mai 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29188 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27495 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29192 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29219 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 23 avril 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)