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- Télécommunications
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29626C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29626C du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28203 du rôle Inscrit le 25 mars 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28497 du rôle Inscrit le 14 avril 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29932C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29932C Inscrit le 5 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2012 (n° 28697 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28447.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28447 du rôle Inscrit le 8 avril 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28347 du rôle Inscrit le 5 avril 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28347 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29598C-29618C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 29598C et 29618C Inscrits respectivement les 12 et 15 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2012 Appels formés par l’administration communale de et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29619C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29619C du rôle Inscrit le 15 décembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29928C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29928C du rôle Inscrit le 2 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2012 (n° 29432 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29946C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29946C du rôle Inscrit le 6 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30004C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30004C du rôle Inscrit le 13 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2012 (n° 28718 du rôle) en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29647C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29647C Inscrit le 23 décembre 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2011 (n° 27609 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29622 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29731C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29731C Inscrit le 17 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 (n°s 27681
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29771C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29771C Inscrit le 25 janvier 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2011 (n° 27950
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29943C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29943C Inscrit le 6 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par la société S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28728 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29887C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29887C Inscrit le 20 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambre N° 29981 du rôle Inscrit le 12 mars 2012 Audience publique du 10 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27927 du rôle Inscrit le 16 février 2011 Audience publique du 9 mai 2012 Recours formé par les sociétés ... et ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de Messieurs ..., , ..., (Belgique), ..., ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28983 du rôle Inscrit le 26 août 2011 Audience publique du 9 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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