Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32254 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013 Recours formé par l’Association ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32255a du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32534 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 23 mai 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32127C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2013 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31982C Inscrit le 28 janvier 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2012 (n° 29563

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31830C Inscrit le 17 décembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30395 du rôle Inscrit le 19 avril 2012 Audience publique du 23 mai 2013 Recours formé par Monsieur ......, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32239C du rôle Inscrit le 27 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2013 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30703 du rôle Inscrit le 18 juin 2012 Audience publique du 23 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30903 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31341 du rôle Inscrit le 27 août 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31411 du rôle Inscrit le 11 septembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de ... en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32230 du rôle Inscrit le 25 mars 2013 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29991 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... et la société à responsabilité limitée ... s.àr.l, Differdange contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31674 du rôle Inscrit le 14 novembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31527 du rôle Inscrit le 10 octobre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30528 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30623 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)