Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28738 et 29476 du rôle Inscrits resp. le 10 juin 2011 et le 10 novembre 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28739 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...et de la commune de Junglinster en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30154 du rôle Inscrit le 23 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28737 du rôle Inscrit le 10 juin 2011 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ..., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30177 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre N° 30155 du rôle Inscrit le 23 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 23 mai 2012 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30166 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29485 du rôle Inscrit le 15 novembre 2010 Audience publique du 22 mai 2012 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche de chômeurs

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29830C Inscrit le 8 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2012 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29461C du rôle Inscrit le 7 novembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mai 2012 Appel formé par la société ... S.C.A., ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011 (n° 27189 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29742C du rôle Inscrit le 19 janvier 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 22 mai 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2011 (n° 27504 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28967 du rôle Inscrit le 18 août 2011 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28533 du rôle Inscrit le 22 avril 2011 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28536 du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30035 du rôle Inscrit le 19 mars 2012 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28712 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28556 du rôle Inscrit le 2 mai 2011 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28713 du rôle Inscrit le 8 janvier 2011 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29869 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30543 du rôle Inscrit le 7 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)