Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30037C Inscrit le 19 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par M. ... ...-..., ..., pour non-exécution de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29407 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29571 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29122 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29122 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28652 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29199 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30763 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX et XXX XXX- XXX XXX et consort, par rapport à une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30625 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29897 du rôle Inscrit le 23 février 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30732 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée XXX, XXX, et la société privée à responsabilité limitée de droit XXX XXX, XXX (X), contre deux décisions du ministre du Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30755 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX, contre une décision du collège échevinal de la XXX XX XXX en présence de la société XXX, XXX XXXXXX S.à r.l., XXXX, en matière de marchés publics -----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30548C du rôle Inscrit le 8 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par Madame ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28582 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30774 du rôle Inscrit le 3 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30356 du rôle Inscrit le 10 avril 2012 Audience publique du 10 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30355C Inscrit le 10 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par M. ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2012 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30549C du rôle Inscrit le 8 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28583 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30609 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique du 10 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29948C du rôle Inscrit le 7 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ...-..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2012 (n° 28486 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29916C du rôle Inscrit le 29 février 2012 _______________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 27656 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30145C Inscrit le 22 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2012 Appel formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., contre un jugement du tribunal administratif