Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28827 du rôle Inscrit le 7 juillet 2011 Audience publique du 20 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30693 du rôle Inscrit le 15 juin 2012 Audience publique du 20 juin 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX XXX, XXX-XX-XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29538 du rôle Inscrit le 28 novembre 2011 Audience publique du 20 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30476C du rôle Inscrit le 27 avril 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28954 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29118 du rôle Inscrit le 19 septembre 2011 Audience publique du 19 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 29070 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011 Audience publique du 19 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du service de recrutement du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30676C Inscrit le 11 juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2012 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29584 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique du 19 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30158C Inscrit le 26 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 19 juin 2012 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 27895 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30685 du rôle Inscrit le 13 juin 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX XXX-XXX et consorts, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30671 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30588a du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête sur base de l’article 9, paragraphe 1er, point 3, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés introduite par la société à responsabilité limitée XXX, XXX, et Monsieur XXX XXX-XXX, XXX, contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30588 du rôle Inscrit le 16 mai 2012 Audience publique du 25 mai 2012 Requête sur base de l’article 9, paragraphe 1er, point 3, de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés introduite par la société à responsabilité limitée XX XXX, XXX, et Monsieur XX XXX-XXX, XXX, contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30657 du rôle Inscrit le 5 juin 2012 Audience publique du 18 juin 2012 Requête en sursis à exécution, sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée XXX-XXX, XXXXX, et consorts contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30536 du rôle Inscrit le 4 mai 2012 Audience publique du 15 juin 2012 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XX. XXX XXXX, XXX, et consorts contre une décision du conseil d'administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30661 du rôle Inscrit le 7 juin 2012 Audience publique du 14 juin 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30174C du rôle Inscrit le 28 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28966 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30640 du rôle Inscrit le 29 mai 2012 Audience publique du 14 juin 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire ---

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29900C du rôle Inscrit le 24 février 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30006C du rôle Inscrit le 13 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juin 2012 Appel formé par Monsieur et Madame et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2012 (n°