Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27670 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28107a du rôle Inscrit le 14 mars 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27938a du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27937a du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins de cotisation et une décision émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27940a du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27937 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins de cotisation et une décision émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27940 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27936 du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27939a du rôle Inscrit le 18 février 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28200a du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28200 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28200b du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 27 février 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27666 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27669a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., en liquidation, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30340C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28568 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27663 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27664a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27666a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27669 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 26 mars 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., en liquidation, contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27663a du rôle Inscrit le 18 janvier 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles