Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32469 du rôle Inscrit le 10 mai 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30895 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31490 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30667 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..,, , contre une décision du ministre au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30667 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30586 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 8 juillet 2013 N° 30692 du rôle Inscrit le 14 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reisdorf en matière de fermeture de chantier _______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30946 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29747 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31437 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31392 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30146 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31482 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32388C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 31547 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32282C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n° 31159 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31286 du rôle Inscrit le 14 août 2012 Audience publique du 4 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31725C Inscrit le 26 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du