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- Télécommunications
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31853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31853 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31862 du rôle Inscrit le 20 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31877.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31877 du rôle Inscrit le 24 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30576 du rôle Inscrit le 14 mai 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31790.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31790 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31838 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31837 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30945 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31812 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31831 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31984.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31984 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 6 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31851C du rôle Inscrit le 19 décembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2013 Appel formé par Madame ... ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2012 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31826.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31826 du rôle Inscrit le 17 décembre 2012 Audience publique du 5 février 2013 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29505 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29865.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29865 du rôle Inscrit le 15 février 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29864 du rôle Inscrit le 14 février 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29864 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29882 du rôle Inscrit le 20 février 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30332.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30332 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31803.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31803 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31813 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012 Audience publique du 4 février 2013 Recours formé par Monsieur ...... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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