Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30840 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 18 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de mise à la retraite ----------------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30847 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique du 18 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ..., , et la société privée à responsabilité limitée de droit belge ..., (B), contre deux décisions du ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29036 du rôle Inscrit le 2 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29643 du rôle Inscrit le 22 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012 Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29611 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique extrordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30619 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30337 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux arrêtés et une « décision » du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’agrément JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624a du rôle Inscrit le 7 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27624 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 Audience publique du 1er février 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de Monsieur ...et de Madame ... en matière d'urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30859 du rôle Inscrit le 13 juillet 2012 Audience publique du 13 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX XXX, Findel, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29507 et 29714 du rôle Inscrits respectivement les 21 novembre 2011 et 13 janvier 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30007 du rôle Inscrit le 13 mars 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29587 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur .., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29623 du rôle Inscrit le 16 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30599 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28815 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409a du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26409 du rôle Inscrit le 14 décembre 2009 Audience publique du 29 novembre 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de XXXXX N° 30761 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX de XXXXX, en présence de Monsieur XXX XXX et de la société anonyme XXX XXX S.A., XXXXX, en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30340C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28568 du rôle) en