Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28780 du rôle Inscrit le 22 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30375 du rôle Inscrit le 13 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27633a du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’Ordre des Avocats de Luxembourg en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30611 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29038 du rôle Inscrit le 5 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative ainsi que contre un bulletin de rémunération mensuel en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27633 du rôle Inscrit le 10 janvier 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en présence de l’ en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29037 du rôle Inscrit le 5 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative ainsi que contre un bulletin de rémunération mensuel en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28922 du rôle Inscrit le 4 août 2011 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensions en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30634 du rôle Inscrit le 25 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30598 du rôle Inscrit le 18 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour en qualité de membre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30831 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28040 du rôle Inscrit le 3 mars 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ...S.A., et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28097 du rôle Inscrit le 9 mars 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28163 du rôle Inscrit le 18 mars 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’employé public __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29217 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29417 du rôle Inscrit 25 octobre 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646a du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29441 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique du 18 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29911C Inscrit le 27 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juillet 2012 Appel formé par M. ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 27668 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27646 du rôle Inscrit le 14 janvier 2011 Audience publique du 15 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de communication de pièces