Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30105C du rôle Inscrit le 21 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... ... ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30843 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX XXX, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30445C Inscrit le 20 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30582C Inscrit le 14 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30451 du rôle Inscrit le 23 avril 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30644C Inscrit le 31 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30555C Inscrit le 9 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30036C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2012 (n° 27594 du rôle) rendu dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30164 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30339C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28173 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30830 du rôle Inscrit le 10 juillet 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30845 du rôle Inscrit le 11 juillet 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX et consorts, Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le territoire -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30037C Inscrit le 19 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial introduite par M. ... ...-..., ..., pour non-exécution de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29407 du rôle Inscrit le 20 octobre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29571 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29122 du rôle Inscrit le 21 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29122 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28652 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29199 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30763 du rôle Inscrit le 29 juin 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX et XXX XXX- XXX XXX et consort, par rapport à une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide sociale -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30625 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique du 11 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)