Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31987 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 1er février 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXXXX XXXXX et consorts, XXXXX, par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28751 du rôle Inscrit le 16 juin 2011 Audience publique du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27181 du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 30 juin 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27181b du rôle Inscrit le 9 août 2010 Audience publique du 10 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29428 du rôle Inscrit le 28 octobre 2011 Audience publique du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31969 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31975 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30461 du rôle Inscrit le 25 avril 2012 Audience publique du 30 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31807 du rôle Inscrit le 12 décembre 2012 Audience publique du 30 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31798 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 30 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31681C du rôle Inscrit le 15 novembre 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 janvier 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31700C Inscrit le 22 novembre 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2013 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 octobre 2012 (n° 27087

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30899 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 29 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro du rôle 27409 Inscrit le 26 octobre 2010 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame XXX, Mersch, contre un arrêté grand-ducal 29 juillet 2010 en matière de changement de prénom et de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31741 du rôle Inscrit le 29 novembre 2012 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30514 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29792 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29813 du rôle Inscrit le 3 février 2012 Audience publique du 28 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ...et la société ..., , contre une décision du ministre au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31967 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 28 janvier 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX, XXXXX, d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXXX, en présence de la société XXX (XXXXX) S.A., XXX, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31953 du rôle Inscrit le 17 janvier 2013 Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)