Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30159C du rôle Inscrit le 26 mars 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 (n° 28178 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30726 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 5 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30752 du rôle Inscrit le 28 juin 2012 Audience publique du 4 juillet 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’ordre de quitter le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29608 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique du 4 juillet 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30738 et 30739 du rôle Inscrits le 26 juin 2012 Audience publique du 4 juillet 2012 Requêtes en sursis à exécution introduites par Monsieur XXX XXX, XXX, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30442 du rôle Inscrit le 20 avril 2012 Audience publique du 4 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 29958C du rôle Inscrit le 8 mars 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 3 juillet 2012 Appel formé par la société ..., . (Espagne), contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2012 (n° 27910 du rôle) en matière de marchés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30013C Inscrit le 14 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30341 du rôle Inscrit le 6 avril 2012 Audience publique du 3juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30349 du rôle Inscrit le 10 avril 2012 Audience publique du 3 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29875C Inscrit le 17 février 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2012 Appel formé par la société de droit néerlandais ..., ci-avant ..., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30204 du rôle Inscrit le 2 avril 2012 Audience publique du 3 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 30734 du rôle Inscrit le 25 juin 2012 Audience publique du 2 juillet 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de retrait du statut de réfugié ----------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29230 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28941 du rôle Inscrit le 9 août 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28941 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28989 du rôle Inscrit le 31 août 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28687 du rôle Inscrit le 31 mai 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28687 du rôle et déposée le 31 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30533 du rôle Inscrit le 3 mai 2012 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29423 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif Numéro 30723 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2012 1re chambre Audience publique du 2 juillet 2012 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.05.2006)