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28934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28934 du rôle Inscrit le 8 août 2011 Audience publique du 25 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29516 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011 Audience publique du 25 juin 2012 Recours formé par Madame ...et Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30696.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambre Numéro 30696 du rôle Inscrit le 15 juin 2012 Audience publique du 25 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30453 du rôle Inscrit le 24 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur Asan SEFER et consorts, Schouweiler contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28772.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28772 du rôle Inscrit le 20 juin 2011 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., Dudelange, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29444 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30622 du rôle Inscrit le 24 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Madame Karima EL MERZOUKI, alias Rajaa KANDIL, sans adresse connue, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30615 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Madame Misha YOUSEFDOST et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28549.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28549 du rôle Inscrit le 27 avril 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29254 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28166 du rôle Inscrit le 18 mars 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30034C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30034C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28174 du rôle Inscrit le 21 mars 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29256 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29255 Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29257.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29257 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30616 du rôle Inscrit le 23 mai 2012 Audience publique du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30350C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30350C du rôle Inscrit le 10 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par Madame ... ...-... et Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2012 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30606.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30606 du rôle Inscrit le 21 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 21 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28814.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28814 du rôle Inscrit le 4 juillet 2011 Audience publique du 20 juin 2012 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
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